Le règlement interieur de l école Paul Bert

ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT OUTREAU

Règlement intérieur

Préambule : les mesures de ce document ne se substituent pas au règlement type départemental,

mais en précisent la teneur. Le règlement départemental est disponible à l’école.

 

I Inscription et admission

  • Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission à l’école, conformément aux principes généraux du droit.
  • Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31Décembre de

    l’année en cours.

  • Tout enfant présentant un handicap est inscrit de droit dans l’école la plus proche de son domicile.
  • Lorsque l’état de santé ou la situation présumée de handicap d’un enfant semblent incompatibles avec les contraintes de la scolarisation, d’autres solutions, pouvant exiger une saisine de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), devront être recherchées avec la famille.

 

II Participation des parents au suivi de la scolarité de leurs enfants et à la vie scolaire

  • L’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les deux parents soient informés et associés aux décisions concernant leur enfant.
  • Les parents sont informés régulièrement des résultats et du comportement scolaire de leur enfant. Deux réunions sont organisées durant l’année en dehors des rencontres individuelles. Les résultats des élèves sont consignés dans un livret scolaire et peuvent être consultés par voie électronique pour certaines classes.
  • Un conseil d’école est constitué pour une année. Tout parent peut présenter une liste de candidats aux élections

de représentants des parents d’élèves au conseil d’école.

 

Les parents sont invités à participer à certaines activités scolaires sur invitation des enseignants. Un cahier de vie et/ou le site informatique de l’école permettent aux parents de suivre l’actualité de l’école.

Adresse du site de l’école:https://paulbertoutreau.etab.ac-lille.fr

 

III Organisation de la scolarité

 

La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves,

réparties sur neuf demi- journées.

 

Les heures d’enseignement sont organisées pour l’école de la façon suivante :

  • Lundi : 8h 30-11h30 /13h30-16h30
  • Mardi )

Jeudi ) 8h30-11h30/13h30-15h30

Vendredi )

  • Mercredi 8h30-11h30

 

  • Les grilles sont ouvertes à 8h20 et 13h20 afin d’accueillir les élèves, des enseignants de service assurent la surveillance avant l’entrée en classe.

 

  • Les parents sont priés de demander l’autorisation d’entrer dans l’enceinte de l’école au maître de service à la grille.

 

  • Pour respecter le travail de chacun, il est impératif de respecter les horaires.

 

  • Les grilles de l’école sont fermées à 8h30 et 13h30, et il n’y a pas toujours de personnel pour ouvrir en cas de retard.

 

  • Aux heures de sortie, les enseignants accompagnent leur classe jusqu’au premier portail, limite où s’arrête leur responsabilité. Les parents sont invités à pénétrer dans le sas d’entrée pour accueillir leur(s) enfant(s) et ainsi ne pas encombrer le passage sur le parking. Les automobilistes sont priés d’adopter un comportement citoyen afin d’assurer la sécurité de tous sur le parking.
  • En sus des 24 heures d’enseignement scolaire, les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’une heure d’Activités Pédagogiques Complémentaires. Celles-ci sont organisées par groupes restreints d’élèves. L’accord des parents est demandé.

 

  • Des stages de remise à niveau à l’intention des élèves de CM1 et CM2 qui connaissent des difficultés en mathématiques et en français peuvent être organisés pendant les congés scolaires de printemps et d’été.

 

  • Les parents se voient garantir un droit d’accueil de leur enfant :

Si l’enseignant est absent, les élèves sont accueillis dans l’école par les autres enseignants.

Si l’enseignant est en grève, un service d’accueil est mis en place par la commune si le nombre de personnels ayant déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25 % du personnel enseignant.

Si le personnel en grève est inférieur à 25% du nombre d’enseignants, les enfants seront pris en charge par les enseignants présents dans l’école.

 

 

IV Fréquentation de l’école

  • La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.
  • Il est impératif de prévenir l’école dès le début de l’absence d’un élève.
  • Dès la première absence non justifiée, le directeur d’école engage un dialogue avec la famille et propose les mesures appropriées (pédagogiques, éducatives et sociales).

Si le dialogue échoue, ou si l’absentéisme persiste, le directeur d’école signale la situation de l’élève au Directeur Académique des services de l’Education Nationale, qui adresse aux responsables de l’élève un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles ils s’exposent.

Si la famille ne répond pas ou si l’absentéisme persiste, le directeur d’école transmet le dossier de l’élève au Directeur Académique des services de l’Education Nationale, qui saisit le Procureur de la République des faits susceptibles d’être constitutifs de l’infraction prévue à l’article R.624-7 du code pénal.

 

  • Si votre enfant est absent, il est important de vous procurer le travail effectué auprès de son enseignant.

 

V Education et vie scolaire

 

  • L’école a pour mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
  • L’école publique est laïque. Les élèves et les maîtres, dans l’enceinte de l’école, doivent se garder de tout propos et de toute marque ostentatoire, tenant à promouvoir une croyance religieuse ou appelant à une discrimination selon les opinions politiques ou philosophiques, le sexe ou l’appartenance ethnique.
  • Une attention spéciale sera consacrée aux situations de Harcèlement.
  • L’école publique est gratuite.
  • L’équipe pédagogique met tout en œuvre pour obtenir de chaque enfant un travail à la mesure de ses capacités.

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève qui serait susceptible de blesser sa sensibilité.

  • Les élèves et parents doivent s’interdirent tout comportement, gestes ou paroles qui porteraient atteinte au respect dû aux adultes et enfants de l’école ou à la famille de ceux-ci.
  • Les déplacements à l’intérieur des locaux se font dans l’ordre et dans le calme. Aucun enfant ne peut circuler dans l’enceinte de l’école sans être accompagné d’un adulte.
  • Il est déconseillé d’apporter portable, jeux électroniques, argent, objets de valeur ou tout autre article non nécessaire à la scolarité.
  • Les objets dangereux ou susceptibles d’occasionner désordre ou blessures sont formellement interdits.
  • Les boissons sucrées sont fortement déconseillées, les parents peuvent donner à leurs enfants un goûter adapté (ex : fruit). Les bonbons, les sucettes et les chewing-gum sont interdits.
  • Les enseignants ne sont pas autorisés à administrer des médicaments aux élèves sauf sur demande écrite des parents et prescription médicale écrite. En cas de maladie chronique, il est nécessaire d’établir un Projet d’Accueil Individualisé élaboré avec le Médecin scolaire.
  • En cas d’accident ou de malaise, les parents seront immédiatement informés . Si nécessaire, l’enfant sera pris en charge par le médecin du SAMU qui disposera de la fiche d’urgence renseignée en début d’année.

 

 

VI Hygiène et sécurité

 

  • Les enfants sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et l’hygiène.
  • Les enfants doivent se présenter à l’école dans un état de propreté corporelle et vestimentaire convenable, par respect pour lui-même et les autres.
  • Trois exercices de sécurité sont pratiqués durant l’année, dont le premier au mois de septembre.

 

  • L’école dispose d’un Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS), un exercice de simulation doit être réalisé chaque année.

 

Un règlement établi par les enfants, régissant leur vie à l’école (droits, devoirs, sanctions) est annexé à ce

règlement.